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Diagnostic technique de l'immeuble

1. Habitat en copropriété

Réglementation:
Depuis le 1er janvier 2017, la loi Alur impose la réalisation d'un DTG pour certaines copropriétés. 
Celui-ci précise l'état de l'immeuble avec une projection sur les dix prochaines années. 

De quoi s'agit-il ?
Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.

  À savoir :
S’il existe, le DTG doit être fourni en cas de vente d'un lot de copropriété ou de toute la copropriété.
Immeubles concernés
Le DTG est obligatoire pour les immeubles :
• de plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (création de la copropriété),
• ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.
La loi prévoit malgré tout l'obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation d'un DTG, c'est-à-dire que les copropriétaires doivent obligatoirement être consultés sur leur volonté de réaliser un DTG.
Réalisation du diagnostic
La décision d'engager un DTG, ainsi que les conditions de sa réalisation, doivent être prises en assemblée générale par un vote à la majorité simple.
La réalisation du DTG est confiée à un tiers qui peut être une personne morale (ou groupement) ou personne physique disposant de compétences et diplômes fixés réglementairement.

Diagnostic technique de l'immeuble

2. Habitat privé

Dans l’habitat privé un diagnostic peut être également réalisé dans le cadre d’un acte de gestion technique de patrimoine avec un contenu adapté :
  • une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
  • une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),
  • un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique,
  • une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Objectif du diagnostic:
C’est connaître  la situation générale de son immeuble, établir un plan pluriannuel de travaux de d’améliorations et définir les travaux de maintenance nécessaires à la préservation de son patrimoine dans le respect des règles de sécurité et de santé.

Contenu du diagnostic

Le diagnostic technique global (DTG) comporte :

• une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),
• un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique,
• une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.
Résultat du diagnostic
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation :
• la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux,
• ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

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